L’ESSENTIEL DE L’INFORMATION SUR LA GOUVERNANCE

Estimation de la valeur des ressources de l’Océan et des services qu’il rend à l’humanité

D’un point de vue historique, l’Océan a toujours été un enjeu crucial : son intérêt géopolitique réside dans le fait que le contrôle des voies maritimes permettait une suprématie militaire et commerciale. Pendant longtemps, la liberté d’exploitation et de circulation maritime a prévalu.

Mais au début du XXème siècle la pression liée à l’exploitation des ressources, la pollution et l’augmentation du trafic maritime s’est accrue. La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), adoptée en 1982, définit les limites de la juridiction des Etats sur l’Océan, l’accès à la mer, la navigation, les recherches scientifiques, la protection de l’environnement marin, l’exploitation des ressources vivantes, le statut légal des ressources des fonds océaniques dans les eaux internationales, et le règlement des conflits.

Les causes

Par le passé, la valeur de la mer et des écosystèmes côtiers était habituellement estimée en fonction des ressources qu’ils offrent ( poisson et autres ressources vivantes, ressources minérales, pierres, bois de mangrove, substances chimiques extraites d’organismes marins…), mais la valeur des services qu’ils dispensent était ignorée : économie liée aux loisirs et au tourisme, communication et transport commercial, bienfaits sociaux (emploi), bienfaits écologiques tels que régulation climatique de la Terre, participation au cycle de l’eau, réception et traitement des eaux usées, protection des côtes contre les vagues et les tsunamis, production d’oxygène par le plancton végétal, conservation de la biodiversité…

Petit à petit, les gestionnaires, les législateurs et les citoyens commencent à reconnaître la valeur des services rendus par les océans à la Terre et à ses habitants.

 

Les conséquences: Loi internationale, conventions et leurs limites

La Zone Economique Exclusive, ou ZEE, fait référence aux eaux côtières qui s’étendent jusqu’à 200 milles nautiques au large. Celles-ci tombent sous la juridiction et le contrôle de l’Etat qui leur est adjacent. Les 10 plus grandes Puissances Territoriales (qui possèdent la plus grande ligne de côtes) sont les Etats-Unis, la France, l’Australie, la Russie, le Canada, la Chine, le Brésil, l’Indonésie, l’Inde et la Nouvelle Zélande. En raison de de leurs problèmes économiques et de leur population réduite, les petits états insulaires et les pays en voie de développement ont du mal à fournir les ressources financières et humaines nécessaires à la gestion de leurs territoires marins. Le reste des océans et eaux profondes est libre d’exploitation pour tous les pays à condition que ceux-ci respectent la CNUDM.

Dans le domaine politique, un grand nombre d’initiatives ont été prises durant la dernière décennie (Convention Marpol, CNUDM, Action 21, Convention sur le transport de matières dangereuses, Convention sur la Biodiversité, Convention de l’ONU sur le changement climatique, Programme Global d’Action pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres, Code de conduite pour une pêche responsable, Convention de Londres sur la prévention de pollutions résultant de l’immersion de déchets…)mais la plupart d’entre elles peinent à répondre à leurs objectifs et à être appliquée de façon coordonnée. Le manque de volonté politique et de moyens de contrôle en est la première raison. La plupart des pays en voie de développement connaissent également des tensions économiques et sociales, et sont contraints de donner une priorité relativement basse à la protection de l’environnement et à la conservation des ressources naturelles, même si cela pourrait compromettre un développement durable à long terme.

Par exemple, l’ouverture libre des eaux du large à la pêche encourage la surpêche. L’adoption en 1995 d’un accord sur l’exploitation des espèces migratrices et d’un Code de conduite pour une pêche responsable montrent que beaucoup de pays prennent désormais très au sérieux la menace qui pèse sur les ressources vivantes des eaux internationales. Pour la régulation du trafic maritime, deux conventions pour la sécurité en mer existent (SOLAS pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer et MARPOL pour lutter contre la pollution). Mais le contrôle des dégazages illégaux des cuves de carburant par exemple n’est pas suffisant : une répression envers les contrevenants pris en flagrant délit est nécessaire.

 

Gestion et solutions : Vers une nouvelle vision de la gouvernance de l’Océan

La ratification de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, en 1982, a marqué le premier pas politique majeur vers l’idée que les océans sont un patrimoine commun de l’Humanité. L’Agenda 21, adopté en 1992 au cours du Sommet de la Terre à Rio, et le PGA (Programme Global d’Action) pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres adopté en 1995, reconnaissent également que l’eau douce, les terres, les côtes et les mers sont liées. La communauté internationale s’accorde aujourd’hui sur le fait que les problèmes environnementaux affectant l’océan ne peuvent être résolus sans prendre en considération une gestion adéquate des côtes et des terres. L’application du programme de Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) permettrait une gestion plus durable du littoral grâce à la participation de tous les agents impliqués et la réduction des conflits d’intérêts. La gouvernance mondiale des océans peut être efficace si la gestion est organisée à l’échelle des Grands Ecosystèmes Marins, chaque unité regroupant la côte, la mer adjacente, les estuaires et l’eau douce, sans suivre le tracé des pays. La réglementation en haute mer sera également essentielle pour prévenir la dégradation irrémédiable de ses ressources au seul bénéfice des quelques pays qui peuvent se permettre financièrement de les exploiter. En 2000 et en 2005, les Objectifs du Millénaire pour le Développement ont appelé à une collaboration et une coordination améliorées à tous les niveaux pour aborder les enjeux océaniques et marins, et à encourager la gestion et le développement durable des océans et des mers.